Fichepratique

Régularisation des cotisations de Sécurité sociale

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Mise à jour le 26 févr. 2025 | Référence : 9176

L'essentiel par l'éditeur

La régularisation des cotisations de Sécurité sociale est un processus complexe, essentiel pour les gestionnaires. Elle repose sur le principe d'un salaire maximal soumis à cotisations, avec un plafond fixé annuellement. La fiche explique les modalités de régularisation progressive et annuelle, en tenant compte des situations spécifiques comme les agents à employeurs multiples ou en activité interrompue. Les exemples pratiques illustrent comment appliquer ces règles pour éviter des erreurs de calcul.

  • Comment fonctionne la régularisation progressive des cotisations de Sécurité sociale ?
  • Quel est le plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2024 ?
  • Comment calculer les cotisations pour un agent à employeurs multiples ?

Une des principales difficultés rencontrées par le gestionnaire réside dans l’application du principe de régularisation progressive des cotisations de Sécurité sociale. Cette fiche en explicite le processus au travers d’exemples issus de la pratique et correspondant à des situations fréquemment rencontrées.

1.

Principes généraux

Le principe d’un salaire maximal soumis à cotisations est issu d’une législation ancienne, datant de 1930, et du décret-loi du 28 octobre 1935 . Il a été repris lors de la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 et maintenu par l’ ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 (JO, 22 août 1967, p. 8403).

L’assiette des cotisations reste limitée à un plafond. Ce plafond est fixé en fonction de la périodicité de la paie pour un certain nombre de risques. Il porte soit sur la part employé, soit sur la part employeur, soit sur les deux parts.

Le plafond est appliqué aux rémunérations ou gains servant de base au calcul d’une partie des cotisations dues par l’employé et par l’employeur.

Selon le principe du salaire maximal, la fraction des rémunérations qui excède...

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