Fichepratique

Remettre l’enfant à ses représentants légaux ou à des tiers

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Référence : 3386

L'essentiel par l'éditeur

En France, l'instruction des enfants est obligatoire de 6 à 16 ans, avec des règles claires pour la sortie des écoles. Les activités périscolaires, non obligatoires, sont organisées par les collectivités ou partenaires privés. La circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise que les enfants de l'école élémentaire peuvent quitter seuls l'école, tandis que ceux de maternelle doivent être récupérés par une personne autorisée. En cas de problème, il est crucial de maintenir le contact avec les familles et de respecter les procédures légales.

  • Quels sont les droits et obligations des parents concernant la sortie des enfants de l'école en France ?
  • Comment gérer les situations où une personne non autorisée vient chercher un enfant ?
  • Quelles sont les règles pour les activités périscolaires en France ?

En fin de journée, l’« heure de la sortie » est un moment clé où, en remettant l’enfant à ses parents, on boucle en quelque sorte le contrat qui nous a liés à eux.

Il convient donc de ne pas se tromper lorsque l’on autorise une personne à partir avec un enfant qui nous a été confié le matin par ses parents ou ses tuteurs. Le cadre légal ne nous y aide pas beaucoup, car s’il existe une réglementation très claire pour l’école, rien d’équivalent n’est formellement énoncé pour les activités extrascolaires.

Qui est autorisé à venir chercher un enfant ? Peut-on fixer une limite d’âge ou réduire le champ des personnes autorisées à venir chercher un enfant ? Doit-on toujours confier l’enfant à ses parents ? Que faire en cas de litige entre deux parents ou devant l’insistance d’une personne non autorisée ? L’objectif est de s’assurer que l’on ne commet pas d’erreur en acceptant ou en refusant qu’un enfant quitte l’accueil de loisirs, seul ou accompagné.

1.

Connaître et comprendre le cadre légal

Le cadre de l’Éducation nationale

En France, l’instruction des enfants est obligatoire de 6 à 16 ans. Cette instruction peut être dispensée par les familles, par un précepteur ou au sein d’une école, privée ou publique. De fait, lorsque les parents décident de confier l’instruction de leur enfant à un établissement scolaire, ce qui est le cas de l’immense majorité des familles, la fréquentation de celui-ci devient dès lors obligatoire, et donc contraignante pour les familles.

L’Éducation nationale a donc établi un cadre relativement clair en ce qui concerne les responsabilités et les rôles de chacun à la sortie de l’école. La journée d’école dans un établissement public se termine généralement à 16h30, heure à laquelle beaucoup de parents sont encore sur leur lieu de tr...

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