L’approche de la question de la rémunération est-elle identique pour un trésorier, un membre du bureau ou un administrateur ?

L’administration fiscale analyse le caractère désintéressé de la gestion de l’association au regard de la situation des dirigeants de droit et de fait. Les dirigeants de droit sont les membres du conseil d’administration ou de l’organe qui en tient lieu. Ainsi, la méthode d’analyse présentée pour le président est la même pour un trésorier ou un membre du conseil d’administration. Voir l’explication donnée par l’administration : BOFIP / BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20

Comment un président peut-il aussi être salarié ? Est-il son propre patron ?

L’employeur est l’association, personne morale distincte, et non le président lui-même. En outre, souvent, l’organe qui dispose des pouvoirs les plus étendus en matière de gestion y compris de gestion du personnel (sauf délégations mises en place) est le conseil d’administration. Le salarié-président est soumis à l’autorité du conseil d’administration.

La fin du mandat de président met-elle fin à la rémunération ?

Si la rémunération est versée au titre d’un contrat de travail, la fin du mandat de président ne met pas fin au contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit être effectuée selon les règles du Code du travail (pour un contrat à durée indéterminée, par la démission, le licenciement pour faute ou pour motif économique, par rupture conventionnelle).

Fichepratique

Sommaire

1. Poser le cadre juridique
2. Maîtriser les incidences fiscales
3. Prendre en compte la gestion sociale de la situation

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Le régime spécifique de rémunération d’un administrateur d’une association (réf : dtou715)

Fiches associées (2)

Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Régine Roche | Référence : 1218

L'essentiel par l'éditeur

Rémunérer un administrateur d'une association loi 1901 implique des considérations juridiques, fiscales et sociales. La loi n'interdit pas cette pratique, mais des réglementations spécifiques peuvent l'empêcher. Fiscalement, une rémunération supérieure à 3/4 du SMIC peut assujettir l'association aux impôts commerciaux. Socialement, la rémunération doit être soumise à cotisations. Une décision éclairée et transparente est essentielle pour éviter des conséquences négatives.

Quels sont les impacts fiscaux de la rémunération d'un président d'association ?
Comment gérer la rémunération d'un administrateur d'association en respectant la législation ?
Quelles sont les obligations sociales liées à la rémunération d'un administrateur d'association ?

Le bénévolat a ses limites. La fonction d’administrateur, et plus particulièrement la présidence, d’une association d’aide aux personnes à domicile supposent une implication qui peut conduire à s’interroger sur la possibilité de rémunérer la mission exercée. Parfois, des circonstances entraînent le besoin de faire assumer à l’administrateur(trice), des fonctions techniques spécifiques normalement rémunérées.

La rémunération du président est une question récurrente dans le milieu associatif et les idées reçues sont fréquentes. Nous proposons aux gestionnaires associatifs une fiche pour y voir clair sur cette question sensible.

Poser le cadre juridique

Envisager de rémunérer son (sa) président(e) ou un autre administrateur(trice) n’est pas sans conséquence : les aspects juridiques, les incidences fiscales, la gestion sociale doivent être examinés avant toute mise en œuvre.

Le cadre juridique est examiné sous plusieurs angles :

La loi de 1901 ne contient pas de disposition interdisant la rémunération des dirigeants, administrateurs, membres du conseil d’administration ou du bureau, y compris le président.
La jurisprudence a validé la légalité du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat d’administrateur d’une association.
Il est juridiquement possible de rémunérer le mandat de président, lui-même.
Toutefois, de nombreuses réglementations (en particulier sur les agréments) ou les statuts de l’association eux-mêmes prévoient l’ob...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique