Fichepratique

Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901

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Référence : 1218

L'essentiel par l'éditeur

Rémunérer un administrateur d'une association loi 1901 implique des considérations juridiques, fiscales et sociales. La loi n'interdit pas cette pratique, mais des réglementations spécifiques peuvent l'empêcher. Fiscalement, une rémunération supérieure à 3/4 du SMIC peut assujettir l'association aux impôts commerciaux. Socialement, la rémunération doit être soumise à cotisations. Une décision éclairée et transparente est essentielle pour éviter des conséquences négatives.

  • Quels sont les impacts fiscaux de la rémunération d'un président d'association ?
  • Comment gérer la rémunération d'un administrateur d'association en respectant la législation ?
  • Quelles sont les obligations sociales liées à la rémunération d'un administrateur d'association ?

Le bénévolat a ses limites. La fonction d’administrateur, et plus particulièrement la présidence, d’une association d’aide aux personnes à domicile supposent une implication qui peut conduire à s’interroger sur la possibilité de rémunérer la mission exercée. Parfois, des circonstances entraînent le besoin de faire assumer à l’administrateur(trice), des fonctions techniques spécifiques normalement rémunérées.

La rémunération du président est une question récurrente dans le milieu associatif et les idées reçues sont fréquentes. Nous proposons aux gestionnaires associatifs une fiche pour y voir clair sur cette question sensible.

1.

Poser le cadre juridique

Envisager de rémunérer son (sa) président(e) ou un autre administrateur(trice) n’est pas sans conséquence : les aspects juridiques, les incidences fiscales, la gestion sociale doivent être examinés avant toute mise en œuvre.

Le cadre juridique est examiné sous plusieurs angles :

  • La loi de 1901 ne contient pas de disposition interdisant la rémunération des dirigeants, administrateurs, membres du conseil d’administration ou du bureau, y compris le président.
  • La jurisprudence a validé la légalité du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat d’administrateur d’une association.
  • Il est juridiquement possible de rémunérer le mandat de président, lui-même.
  • Toutefois, de nombreuses réglementations (en particulier sur les agréments) ou les statuts de l’association eux-mêmes...
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