Quelle est la procédure en cas de réorganisation de l’établissement ?

Le CSE doit être consulté pour tous les projets de réorganisation de l’établissement. Cela inclut l’examen des plans et la formulation de recommandations pour assurer le bien-être des salariés.

Fichepratique

Sommaire

1. Rôle du CSE
2. Composition du CSE
3. Consultation du CSE

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Rôle du comité social d’établissement dans les conditions de travail

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Mis à jour le 12 févr. 2025 par Dominique Volut | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 14371

L'essentiel par l'éditeur

Le comité social d'établissement (CSE) joue un rôle crucial dans l'amélioration des conditions de travail au sein des administrations françaises. Il veille à la santé et à la sécurité des salariés, analyse les risques professionnels et propose des mesures de prévention. Composé de représentants des agents, du directeur de l'établissement et d'un membre de la commission médicale, le CSE est consulté sur les réorganisations et les projets stratégiques, garantissant une gestion transparente et équitable.

Quel est le rôle du CSE dans l'amélioration des conditions de travail ?
Comment est composé le comité social d'établissement ?
Dans quels cas le CSE doit-il être consulté au sein d'un établissement ?

Le Code général de la fonction publique définit les attributions générales du comité social d’établissement (CSE) aux articles L. 112-1 et L. 132-1. Celles-ci sont également prévues aux articles R. 253-11 à R. 253-17 du Code général de la fonction publique et les attributions de la formation spécialisée sont prévues aux articles R. 253-18 et suivants du même code.

Rôle du CSE

Selon l’article L. 251-1 du Code général de la fonction publique, « [l]es comités sociaux sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics au sein desquels ils sont institués ».

Ainsi, le CSE est une instance représentative du personnel dont la mission principale consiste à défendre l’emploi et les conditions de travail des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité et s’assurer du respect du droit du travail.

Il analyse également les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et contribue à l’élaboration des mesures de prévention.

Le CSE participe ainsi à la prévention des risques professionnels...

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