Fichepratique

S’inscrire dans l’archivage de l’éducation

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Référence : 5299

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des archives scolaires en France est régie par des textes législatifs précis, notamment le Code du patrimoine. Les collectivités territoriales sont responsables de la conservation et de la mise en valeur de leurs archives. Les archives des écoles primaires et maternelles doivent être versées aux archives départementales, tandis que celles concernant la gestion des bâtiments relèvent des archives municipales. La conservation des archives numériques est cruciale pour préserver l'histoire éducative.

  • Comment les archives scolaires sont-elles gérées en France ?
  • Quelle est la durée de conservation des dossiers scolaires des élèves ?
  • Quelles sont les obligations légales pour la conservation des archives numériques ?

Le directeur de l’éducation se trouve souvent confronté à la question des archives des établissements scolaires, lors de visites dans les établissements, lors de fermetures d’établissements ou de réalisation de travaux (de toiture, d’agrandissements de locaux administratifs, d’aménagements de circuits de circulation).

Son souci de garder vivante la mémoire locale, sa connaissance des établissements et des règles de l’archivage public, font de lui la personne-ressource pour alerter, tant les établissements sur leur responsabilité, que les archives départementales et communales. Soucieux de la transmission de l’histoire scolaire aux générations à venir, il aura à cœur de stimuler les actions éducatives et pédagogiques sur le thème du patrimoine scolaire.

1.

Conserver les archives des écoles primaires et maternelles

À savoir du côté de la législation

Code du patrimoine

«  Article L. 212-6

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur.

Article L.  212-6-1

Les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et sont responsables de leur conservation et de leur mise en valeur. Ils peuvent également confier la conservation de leurs archives, par convention, au service d’archives de l’une des communes membres du groupement ou les déposer au service départemental d’archives compétent.

Le dépôt au service départemental d’archives est prescrit d’office par le préfet, après une mise en demeure restée sans effet...

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