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Type : Schéma

Taille : 165 kB

Fiche associée (1)

Schéma de la procédure de recours contentieux contre le permis de construire

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Référence : dtou8156

Toute personne qui dispose d’un intérêt à agir peut contester la validité d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager, en exerçant un recours.

Le recours contentieux contre le permis de construire est donc susceptible de bloquer la réalisation du projet, car même s’il n’a pas d’effet suspensif, il est déconseillé de commencer les travaux. Toutefois, afin de lutter contre les abus, ce droit de recours est aujourd’hui très encadré.

Ce schéma présente de manière synthétique les principaux délais applicables au recours contre le permis de construire.

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