Faut-il utiliser le système de fonte pour une monnaie locale ?

La fonte sert en principe à éviter la thésaurisation, mais en réalité personne n’épargne en monnaie locale. Les adhérents à ce type de monnaie sont déjà sensibilisés et font régulièrement circuler la monnaie. De plus, ce système est chronophage et perd de sa pertinence du fait de l’indexation sur l’euro. En outre, la fonte pénalise les commerçants qui récupèrent de nombreux titres juste avant l’échéance ainsi que les plus grands utilisateurs de la monnaie locale qui, de fait, ont de nombreux titres en « stock ». Enfin, cela suscite d’autres questions logistiques en matière de production et de circulation de la monnaie locale, la fonte limitant par principe la durée de vie des titres émis.Cependant, la fonte est utilisée par un certain nombre de monnaies locales pour maximiser la circulation des titres et inscrire de fait une différenciation stricte avec la monnaie nationale, ce qui permet ainsi d’afficher un intérêt supplémentaire à l’utilisation de la monnaie locale.La fonte s’apparente davantage à un support pédagogique pour l’utilisation de la monnaie et elle permet d’identifier le sens réel d’une monnaie locale, qui n’est pas seulement économique ; les contraintes d’une monnaie locale peuvent avoir un rôle d’éducation citoyenne en matière de finance et d’économie.En complément, certaines monnaies, comme l’Abeille notamment, utilisent le produit de la fonte annuelle pour venir en aide aux prestataires en difficulté, donnant corps une nouvelle fois à la dimension de partenariat et de développement du localisme attachée à l’utilisation de la monnaie locale.

Comment estimer le nombre de billets à imprimer ?

Dans une circulation en circuit fermé, un seul billet génère dix à cent fois sa valeur faciale en chiffre d’affaires. De plus, les billets les plus utilisés sont les plus petites coupures (1 à 10). Il faut donc consulter les adhérents (citoyens et commerçants) en amont pour estimer le besoin. Il peut s’avérer opportun de prendre contact avec des structures porteuses de monnaies locales similaires (socio-économie du territoire, nombre et typologie des membres de la structure, etc.).

Fichepratique

Sommaire

1. Définir le projet
2. Cadrer le projet
3. Définir le fonctionnement de la monnaie
4. Mettre en place le système de monnaie locale
5. Faire connaître la monnaie locale

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Charte pour l’adhésion à une association portant une monnaie locale (réf : dtou7263)
Dossier d’engagement pour les professionnels souhaitant intégrer le réseau d’une monnaie locale complémentaire (réf : dtou7264)

Fiches associées (9)

Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale ?

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Référence : 9748

L'essentiel par l'éditeur

La création d'une monnaie locale nécessite une réflexion approfondie sur son rôle complémentaire à l'euro, son ancrage territorial et son utilisation par des partenaires engagés. Un comité de pilotage doit être formé pour définir la gouvernance, les valeurs et les objectifs, tels que le soutien à l'économie locale et la réduction de l'impact écologique. La monnaie doit être émise par une entité de droit privé, souvent une association ou coopérative, et respecter les cadres juridiques établis par la loi ESS.

Quels sont les critères pour créer une monnaie locale en France ?
Comment structurer le comité de pilotage pour une monnaie locale ?
Quelles sont les obligations légales pour émettre une monnaie locale ?

Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales en matière de disparité sociale, de fracture économique ou encore de développement durable. Ils permettent d’échanger des biens et services selon une unité définie par ailleurs. Un tel système d’échange, dont la première étape serait le troc, peut aller jusqu’à la création d’une monnaie locale complémentaire à l’euro.

Celle-ci contribue au développement local en préservant l’intégrité du territoire. Cette monnaie parallèle a pour objet de dynamiser l’économie locale (commerce de proximité, entreprises industrielles, développement du circuit court) et le lien social, tout en réduisant l’impact écologique des échanges qui en découlent.
Une monnaie locale complémentaire permet pour toute personne privée adhérente, morale ou physique, d’assurer ses dépenses en titres de monnaie locale, dans un réseau prédéterminé. Elle permet également à toute personne adhérente, privée ou publique, morale ou physique, inscrite dans ce réseau, d’accepter que ses recettes soient perçues en titres de monnaie locale.

La différence fondamentale entre une monnaie locale et l’euro est également l’atout principal de la première : ils ne possèdent pas la même finalité.
Si l’euro permet de faciliter l’économie à l’échelle nationale et internationale, en simplifiant les modalités d’échanges financiers dans la zone euro et à l’extérieur, et en permettant également d’assurer une certaine stabilité macro-économique sur un plan national, la monnaie locale complémentaire a pour objectif quant à elle de promouvoir le localisme, les principes de développement durable et la redynamisation de l’économie locale d’un point de vue micro-économique.

À côté de cet objectif de verdissement économique des transactions, il est possible de voir en l’utilisation de la monnaie locale un intérêt purement sociologique et démocratique : la monnaie locale permet aux citoyens de se réapproprier les notions de processus de création, de gestion et de distribution de la monnaie, et de rendre plus concrète et plus accessible la complexité inhérente aux mouvements financiers.

Pour preuve, et à date du 1^er août 2023, il a été recensé en tout et pour tout 82 monnaies locales différentes sur tout le territoire national, la première ayant été créée en 2010 dans le Lot-et-Garonne (l’Abeille), après les événements de 2008 ayant bouleversé la scène financière. Ces monnaies locales couvrent pas moins de 13 000 communes, pour 40 000 utilisateurs particuliers, et pour un montant en circulation d’environ 5 millions d’euros.

Cette fiche a pour objet de retracer les éléments constitutifs d’une monnaie locale et d’en définir les conditions d’utilisation ainsi que de mise en place.

Définir le projet

Avant toute chose, quand bien même le régime juridique serait peu détaillé, et ce même depuis l’adoption de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), il est à noter que la mise en place d’une monnaie locale doit se réfléchir sous trois aspects cumulatifs :

D’une part, la monnaie locale est nécessairement une monnaie complémentaire à la monnaie officielle de l’État. En cela, cette monnaie ne peut avoir vocation à remplacer l’usage de l’euro, en vertu des pouvoirs régaliens attachés à l’État en matière d’émission de monnaie, et des principes d’unité et d’indivisibilité de la République.
D’autre part, la monnaie locale doit forcément s’inscrire dans un territoire géographiquement défini. En cela, cette monnaie ne peut être univer...

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