Fichepratique

Tenir le registre unique de sécurité

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Mise à jour le 25 sept. 2025 | Référence : 2530

L'essentiel par l'éditeur

Le registre unique de sécurité centralise les documents de vérification et de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité, facilitant leur conservation et consultation. Bien que non obligatoire, il est utile pour la gestion des obligations légales et en cas de contrôle. Chaque établissement recevant du public doit disposer d'un registre de sécurité spécifique. La conservation des documents est requise pendant cinq ans, et leur mise à disposition est essentielle pour les inspections.

  • Quelles sont les obligations liées au registre unique de sécurité ?
  • Comment conserver et tenir à jour le registre unique de sécurité ?
  • Le registre unique de sécurité est-il obligatoire pour les établissements recevant du public ?

Vous êtes amené à contrôler vos installations électriques, vous avez fait établir des attestations de conformité pour vos machines, et fait vérifier les extincteurs et blocs de secours. Les documents concernant la sécurité sont nombreux et dispatchés dans toute la collectivité.

Savez-vous que ces documents peuvent être compilés dans un seul document : le registre unique de sécurité. Quelles sont les obligations requises à l’élaboration de cet outil ? Que doit-il comporter ?

1.

Connaître les obligations liées au registre unique de sécurité

Vous pouvez, si vous le souhaitez, rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité que la réglementation vous impose dans un seul document pour faciliter leur conservation et leur consultation : il s’agit du registre unique de sécurité ( C. trav., art. L. 4711-1 à L. 4711-5 ).

La tenue de ce document n’est pas obligatoire, il s’agit simplement de faciliter la lecture et l’archivage de données portant sur les contrôles techniques.

Ce document est très utile en cas de contrôle en termes de gestion de vos obligations en matière de sécurité et de santé au travail : tout est compilé au même endroit. Lorsque vous disposez de plusieurs sites, vous pouvez privilégier la solution d’un registre par site, ou décider d...

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