Fichepratique

Veiller au respect du devoir de conseil du maître d’œuvre

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Mise à jour le 20 janv. 2026 | Référence : 14601

L'essentiel par l'éditeur

Le devoir de conseil du maître d'œuvre est crucial pour garantir la conformité et la qualité des ouvrages. Il doit informer, alerter et conseiller le maître d'ouvrage sur les risques techniques, financiers et juridiques, de la conception à la réception des travaux. Tout manquement peut engager sa responsabilité contractuelle. Ce devoir s'applique même après la réception, si des désordres sont constatés. La preuve du respect de cette obligation repose sur le maître d'œuvre.

  • Quelles sont les obligations du maître d'œuvre en matière de conseil ?
  • Comment le devoir de conseil du maître d'œuvre peut-il engager sa responsabilité ?
  • Le maître d'œuvre est-il responsable des désordres après la réception des travaux ?

Le maître d’œuvre a un certain nombre d’obligations résultant de son marché. Au-delà de celles-ci, il a également un devoir de conseil à l’égard du maître d’ouvrage. Son obligation de conseil s’étend tout au long de la réalisation de l’ouvrage, de sa conception jusqu’à l’expiration de la période couverte par la garantie de parfait achèvement. Ainsi, le maître d’œuvre, qui a manqué à l’obligation de conseil qui lui incombe, peut voir sa responsabilité engagée.

Dès lors, quelle est l’étendue du devoir de conseil du maître d’œuvre et dans quels cas sa responsabilité peut-elle être engagée ?

1.

Comprendre les enjeux du devoir de conseil du maître d’œuvre

Les obligations du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre a un certain nombre d’obligations résultant de son marché.

Ainsi, en phase de conception, il est notamment tenu de concevoir un ouvrage conforme aux besoins du maître d’ouvrage et à la destination qui en est attendue.

Il doit également veiller au respect du coût prévisionnel des travaux, vérifier la conformité des projets de décompte des entrepreneurs ou organiser les constatations contradictoires demandées par les entreprises.

Le devoir de conseil du maître d’œuvre

Au-delà de ses obligations, le maître d’œuvre a un véritable devoir de conseil tout au long de la réalisation de l’ouvrage, de sa conception jusqu’à l’expiration de la période couverte par la garantie de parfait achèvement :

  • Avant les travaux, son devoir de conseil concerne...
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