Partie 4 - L’activité
Chapitre 5 - Le congé de maternité, paternité, d’adoption
4.5/3 - Quelles sont les modalités du congé d'adoption ?
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires en activité bénéficient d'un congé pour adoption. Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père adoptif.
Lorsque les deux parents travaillent (qu'il s'agisse d'un couple de fonctionnaires ou d'un couple unissant un fonctionnaire et un non-fonctionnaire), le congé peut être réparti entre eux.
Durée du congé
La durée du congé pour adoption est fixée à dix semaines ; en cas de partage du congé entre les parents, cette durée est majorée de onze jours.
Si l'adoption porte le nombre d'enfants à charge de l'agent à trois ou plus, le congé est de dix-huit semaines, majorées de onze jours en cas de partage du congé entre les parents.
En cas d'adoptions multiples, le congé est de vingt-deux semaines, majorées de dix-huit jours en cas de partage entre les parents.
Le congé débute :
soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ;
soit sept jours au plus avant la date prévue de cette arrivée.
En cas de partage entre les parents, le congé ne peut être fractionné en plus de deux périodes, dont la plus courte ne peut être inférieure à onze jours.
Les parents adoptifs peuvent choisir de prendre leur congé séparément ou en même temps ; dans ce deuxième cas, la durée des deux congés respectifs ne doit pas dépasser la durée légale du congé d'adoption.
Rémunération durant le congé
Fonctionnaires : Les fonctionnaires conservent la totalité de leur traitement durant le congé d'adoption. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est également versée en totalité.
Les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale. Aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou de suspension des primes et indemnités.
Agents non titulaires : Les agents non titulaires conservent leur plein traitement s'ils justifient de six mois de services ; à défaut, ils ne perçoivent que les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Situation de l'agent pendant le congé
Le congé d'adoption est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension et l'avancement.
Pour les agents non titulaires, les périodes de congés sont aussi prises en compte pour la calcul des avantages liés à l'ancienneté.
Le congé d'adoption est sans effet sur les droits à congés annuels.
Il ne peut avoir d'influence sur la notation et l'appréciation générale de l'intéressé.
Les autorisations de travail...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
