Partie 4 - L’activité
Chapitre 5 - Le congé de maternité, paternité, d’adoption
4.5/1 - Quelles sont les modalités du congé de maternité ?
Lors de leur grossesse, les fonctionnaires et les agents non titulaires féminins bénéficient d'un congé de maternité dont la durée est égale à celle prévue par la Sécurité sociale.
Déclaration de la grossesse
Pour bénéficier des prestations légales et des avantages statutaires, l'agent féminin doit déclarer sa situation à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et à son employeur au moyen d'un certificat médical avant la fin du troisième mois de grossesse.
Durée du congé
Le congé de maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.
Sauf avis médical contraire, les agents peuvent renoncer à prendre une partie de leur congé. Toutefois, elles doivent obligatoirement cesser tout travail durant une période de huit semaines au total, dont six après l'accouchement.
Le tableau ci-après fait la synthèse des congés maternité selon les cas.
Nombre d'enfants déjà à charge ou nés viables
Nombre d'enfants à naître
Durée du congé (en semaines)
Prénatal1
Postnatal1
Total
Aucun ou 1
1
62
10
16
2 ou plus
1
8
18
26
10
16
26
Quel que soit le nombre
2
12
22
34
16
18
34
Quel que soit le nombre
3 ou plus
24
22
46
1. À ces durées peuvent s'ajouter sur prescription médicale particulière :
deux semaines pour grossesse pathologique ;
quatre semaines pour couches pathologiques.
2. Une partie du congé prénatal peut être reportée et s'ajouter au repos postnatal, dans la limite de quatre semaines.
Cas particuliers
Des dispositions particulières s'appliquent en cas d'accouchement prématuré ou tardif, d'hospitalisation ou de décès de l'enfant, de décès de la mère.
Le...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
