Les élus prennent des décisions. Les élus votent. Il incombe donc à l’exécutif – le maire, l’adjoint aux finances, le vice-président aux finances – de présenter le budget. Le technicien doit apporter des éléments de compréhension qui ont trait aux notions.
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10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux
Contexte
Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus locaux connaissent et maîtrisent un certain nombre de notions relatives à l’élaboration et à l’exécution budgétaires.
Pour les élus locaux qui, lors de leur mandat, vont devoir prendre des décisions budgétaires importantes, de nombreuses questions se posent en ce qui concerne l’élaboration, les documents et l’exécution budgétaires.
Repères :
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1Qu’est-ce qu’un débat d’orientation budgétaire ?
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2Qu’est-ce qu’un budget ?
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3Quels sont les principes qui guident l’élaboration du budget ?
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4Quelles sont les principales dépenses des communes ?
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5Quelles sont les principales recettes d’une commune ?
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6Quels sont les principaux documents budgétaires ?
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7Comment est structuré le budget d’une commune ?
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8Comment sont classées les recettes et les dépenses de la commune ?
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9Comment est exécuté le budget ?
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10Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel ?
Repères :
Qu’est-ce qu’un débat d’orientation budgétaire ?
Le débat d’orientation budgétaire, ou rapport d’orientation budgétaire, est un document qui présente le contexte financier et économique, la situation des finances de la collectivité et les perspectives budgétaires.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comprennent une commune de 3 500 habitants, dans les départements, le budget doit obligatoirement être précédé d’un débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires.
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