Finances et Comptabilité

Modèle de certificat administratif « Affectation/retour d’un bien à un service non doté de la personnalité morale »

Outil : dtou4615

Cet outil permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à l’affectation de biens à des services non dotés de la personnalité morale.

Type : Document d'information

Taille : 91 KB

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