Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques

5073

Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources spécifiques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

3 outils associés

Contexte

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à tout lecteur qui veut avoir une vision précise de la structure financière, des engagements et, au final, de la solvabilité de la collectivité. Le principe d’universalité implique la non-affectation des recettes à certaines dépenses en particulier. Dans le cadre de l’application de ce principe, le budget est en quelque sorte un pot commun dans lequel sont inscrites toutes les recettes, à charge pour les élus de choisir les actions et investissements qu’ils souhaitent réaliser. Toutefois, par dérogation à ce principe budgétaire et comptable, la réglementation impose parfois une traçabilité entre certaines recettes et certaines dépenses.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les états relatifs au service de l’eau et de l’assainissement ;
  • les états relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • les états relatifs aux recettes grevées d’affectation spéciale.
1

Les états relatifs à l’eau et à l’assainissement

L’eau et l’assainissement constituent des services publics industriels et commerciaux (SPIC). Dès lors, les usagers du service doivent couvrir tous les coûts afférents à cette compétence. Pour s’assurer du strict respect de cette obligation, les collectivités qui gèrent la compétence doivent impérativement élaborer un budget annexe. Par dérogation à cette obligation et en application de l’...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...