Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?

L’exécution financière est intrinsèquement liée à la prévision budgétaire. Le résultat est déterminé par l’exécution financière sur l’exercice. Il est donc nécessaire de suivre l’ordonnancement des mandats et des titres.

Le résultat de l’exercice est déterminé, au niveau de chacune des sections, par la différence entre les mandats émis et les titres émis. Si la différence est positive, alors il s’agit d’un excédent ; si la différence est négative, alors il s’agit d’un déficit ou d’un besoin de financement (de la section d’investissement).

Il est nécessaire d’ajouter au résultat de l’exercice le résultat antérieur cumulé (soit un excédent, soit un déficit ou un besoin de financement), et l’on obtient le résultat global pour chacune des deux sections.

Après avoir calculé le résultat global de chacune des sections et après avoir déterminé le niveau des restes à réaliser (en dépenses et en recettes), il est nécessaire d’affecter les résultats. En effet, l’ article L. 2311-5 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès le compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l’exercice suivant ».

Après avoir affecté les résultats, ces derniers sont repris dans le cadre du budget primitif, en cas de vote concomitant du compte administratif de l’exercice N – 1 ou en cas de reprise anticipée des résultats, ou dans le cadre d’un budget supplémentaire ou d’une décision modificative de crédits, en cas de vote du compte administratif de l’exercice N – 1 postérieur au vote du budget primitif.

Exemple : le compte administratif d’une commune se présente comme suit :