Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)

6220

Écritures comptables : les productions immobilisées (les travaux en régie)

Mise à jour le 14 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Une collectivité peut soit acquérir une immobilisation, soit la faire construire par autrui, soit la réaliser avec ses propres services. Dans ce dernier cas, on parle de « travaux en régie », rebaptisés « production immobilisée » par les divers arrêtés parus en décembre 2015 pour mettre à jour les instructions comptables. Cette modification met fin au risque de confusion avec les régies d’avances et de recettes.

Ces travaux en régie intéressent les responsables locaux pour plusieurs raisons : ils permettent une amélioration de la capacité d’autofinancement ; ils sont partiellement éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et peuvent être potentiellement inclus dans l’assiette des subventions.

Cette fiche permet de comprendre ce que sont les travaux en régie et d’appréhender leur traitement budgétaire et comptable.

1

De quoi parle-t-on ?

Les travaux en régie ou « production immobilisée » sont donc des immobilisations que la collectivité a créées avec ses propres moyens, d’où la nouvelle appellation de « production immobilisée » qu’il faut utiliser désormais. Les productions immobilisées nécessitent la mobilisation du personnel en interne ou en externe, qu’il sera nécessaire de valoriser, d’une part, et les achats...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

Textes juridiques de référence

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...