Les dépenses à inscrire à la section d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure (voirie, réseaux divers).
Les dépenses qui se consomment par le premier usage, telles que les fournitures de bureau (achat de crayons, gommes, petites agrafeuses, etc.) doivent être comptabilisées en charges. Il en est de même du petit outillage, qui peut être considéré comme entièrement consommé dès son acquisition.
La démarche intellectuelle qui doit prévaloir lors de l’examen de l’imputation d’une dépense entre investissement et fonctionnement consiste à prendre en considération la nature de la dépense :
- En l’absence de textes contraires, lorsque la dépense vise une nature qui est clairement dans la liste des articles de la section de fonctionnement : fournitures, reprographie, etc., elle doit être d’emblée imputée en section de fonctionnement.
- Certaines dépenses ne peuvent ainsi être imputées en section d’investissement que si un texte les y autorise (par exemple, les parutions d’annonces de marchés publics).
- Une subvention ne s’impute en investissement que dans le cas où elle vise à aider le bénéficiaire à réaliser un investissement : bâtiment, gros matériel, etc.
Les études s’imputent en section de fonctionnement, sauf si elles sont suivies de travaux.
A noter
Les dépenses qui ont pour objet la délivrance par voie électronique des pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché ne figurent pas dans la liste des éléments à inclure dans le coût d’immobilisations en cours. Il ne s’agit pas non plus de frais d’études ni de frais d’insertion. Elles doivent donc être considérées comme des charges.
Le remboursement des frais de reprographie des pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché public constitue une recette de fonctionnement, imputable au compte 70878 « Remboursements de frais par d’autres redevables ».
