Finances et Comptabilité

Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs de recettes

Outil : dtou7342

L’instruction du 21 avril 2006 recense en annexe 23, avec leurs modalités de fonctionnement, les comptes que le régisseur de recettes peut ouvrir dans sa comptabilité.

Type : Document d'information

Taille : 556 KB

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