Outil : dtou4320

Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, à jour des modifications apportées par le décret n° 2016-33, avec mise en valeur des différences entre version 2007 et version 2016.

Type : Document d'information

Taille : 963 KB

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