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La particularité du coefficient de déduction de la TVA

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie intégrante de la gestion budgétaire et financière. En termes d’optimisation des ressources, la possibilité de procéder à la récupération d’une partie de la TVA par voie fiscale permet aux collectivités et aux établissements, eu égard à leurs secteurs d’activité, de diversifier leurs produits. D’où l’importance de connaître et de maîtriser les mécanismes de calcul du coefficient de déduction de la TVA.

Il est nécessaire de rappeler certains fondamentaux relatifs à l’application de la TVA, puis de mettre en lumière les modalités de calcul du coefficient de déduction de la TVA, relativement aux activités mixtes.

La présente fiche précise les éléments suivants :

  • l’objet et les objectifs du droit à déduction de la TVA ;
  • les modalités de calcul et de détermination du coefficient de déduction de la TVA.
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Connaître l’objet et les objectifs du droit à déduction de la TVA

Pour rappel, en France, le système relatif à la TVA prévoit que ladite taxe s’applique pour chacune des phases de production et de distribution de biens et de services. Les collectivités et leurs établissements publics de coopération peuvent être concernés, à titre exceptionnel, relativement à l’exercice de certaines de leurs compétences, par l’application de la TVA.

Concernés par l’application de la TVA, les collectivités et leurs établissements...

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