La réglementation générale sur la comptabilité publique

Gestion budgétaire Gestion comptable

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La réglementation générale sur la comptabilité publique s’inscrit dans un grand nombre de textes qui prennent leur source dans le décret du 29 décembre 1962, dont la première partie a été abrogée le 31 décembre 2012 par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. S’il modernise la réglementation, il n’y apporte pas de changement substantiel.

Vous trouverez dans cette fiche :

un résumé des textes (dont le décret de 1962) ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 ;
une approche structurée du décret du 7 novembre 2012 ;
un focus sur l’application de la réglementation générale aux collectivités locales.

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