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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Procès-verbal de remise de service entre régisseurs ou entre régisseur et mandataire suppléant

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Outil : dtou6967

Modèles de procès-verbal de remise de service, d’une part en matière de régie d’avances, d’autre part en matière de régie de recettes.

Type : Document d'information

Taille : 647 KB

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