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Le traitement des immobilisations sinistrées : écritures comptables

Mise à jour le 30 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les écritures d’inventaires sont nécessaires à la fiabilisation et à l’image fidèle des comptes. C’est pourquoi le traitement des immobilisations sinistrées occupe une place importante en matière d’opérations patrimoniales.

Les immobilisations ont une vie dans une collectivité, elles entrent et sortent du patrimoine de l’entité ; la sortie prend diverses formes, notamment parfois celle d’un vol, d’une détérioration ou d’une destruction.

Cette fiche permet :

  • de définir et de détailler ce que l’on entend par immobilisations sinistrées ;
  • d’expliciter les modalités comptables et budgétaires des immobilisations sinistrées ;
  • d’établir les conditions de suivi de l’inventaire en matière de sorties particulières.
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De quoi parle-t-on ?

La tenue de l’inventaire et la fiabilisation de l’actif nécessitent un certain nombre d’opérations et d’écritures comptables.

L’inventaire est double : comptable et physique ; les biens ont une valeur, une durée de vie, une localisation, une usure et des caractéristiques. Le suivi de ces éléments – de tous ces éléments – est indispensable pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)....

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