Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

6259

Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de l’acquisition ou cession à l’euro symbolique.

Au-delà des considérations juridiques, cette fiche permet d’appréhender le traitement budgétaire et comptable de ces opérations, tant pour une collectivité qui acquiert un bien à l’euro symbolique que pour une collectivité qui le cède.

1

De quoi parle-t-on ?

L’acquisition ou la cession à l’euro symbolique est analysée comme une subvention, dans les deux cas.

En effet, le fait d’acquérir ou de céder un bien à un prix inférieur à sa valeur réelle est considéré comme une subvention de celui qui le vend à celui qui l’acquiert.

Pour autant, la valeur du bien n’est pas égale à 1 euro mais correspond à la valeur inscrite dans le bilan du cédant.  Il est donc très important...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...