Exemples de calcul du montant de l’avance

Outil : dtou7747

Ce document propose une série d’exemples de calcul du montant de l’avanceen distinguant les cas où le marché est exécuté par un seul titulaire et les cas où le marché est exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire du paiement direct.

Type : Document d'information

Taille : 88 KB

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