Les cessions d’immobilisations à titre onéreux

Contexte

Les collectivités locales disposent d’un patrimoine public ou privé qu’elles connaissent parfois mal et qui pourtant est devenu un enjeu de pilotage stratégique.

Les instructions budgétaires et comptables les contraignent d’ailleurs à les identifier et à dresser leur inventaire conforme à l’état de l’actif du comptable public.

La difficile période à laquelle se trouvent confrontées les finances publiques les invite à valoriser ce patrimoine en le vendant ou l’échangeant.

Cette fiche permet d’appréhender le traitement budgétaire et comptable de ces opérations selon les diverses situations qui se présentent.