Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention d’équipement de la collectivité X versée à une opération pour compte de tiers.
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
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Prix du marché public
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Procédure de marché public
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Offres au marché public
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Type de marché
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Courrier de transmission des documents administratifs
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Ressources humaines
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Action sociale
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Aides et politique sociale
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Insertion
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Petite enfance
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Institutions et administration territoriale
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Collectivité territoriale
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Délégation
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Élu
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Fonction publique
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Finances et comptabilité
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Services à la population
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État civil
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Funéraire
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Santé
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Éducation
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
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AdministrationCybercriminalité : comment les collectivités peuvent-elles se protéger ?
jeudi 23 mai 2024
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