Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur ligne de trésorerie

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Les opérations sur emprunt assorti d’une option de tirage sur ligne de trésorerie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Appelés couramment « emprunts revolving », les crédits à long terme renouvelables sont des emprunts qui peuvent être mobilisés et remboursés à tout moment dans la limite du capital non amorti : ce sont des emprunts budgétaires qui allient un emprunt classique et la faculté de gérer la trésorerie à l’intérieur d’un plafond annuel. Ce financement est aujourd’hui rarement proposé par les différents établissements de crédit mais sa durée d’amortissement entraîne que les collectivités territoriales en gèrent encore un grand nombre.

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De quoi parle-t-on ?

Outre les remboursements contractuels à l’échéance, ce type de contrat permet d’effectuer des remboursements temporaires offrant en contrepartie la possibilité de réaliser des tirages pour alimenter la trésorerie de la collectivité : chaque remboursement temporaire reconstitue la capacité de tirage de l’emprunteur, mais toujours dans la limite des plafonds d’encours annuels.

L’opération se déroule donc en deux phases :

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