Les partenariats public/privé

Pour avoir recours au partenariat public/privé, la collectivité conclut donc un contrat avec une société privée. Ce contrat contient au minimum les trois éléments suivants :

1. le financement d’investissements immatériels, d’ouvrages ou d’équipements nécessaires au service public (ce financement peut n’être que partiel) ;
2. la construction ou la transformation d’ouvrages ou d’équipements ou d’autres investissements ;
3. leur entretien et/ou maintenance et/ou exploitation et/ou gestion.

En plus de ces trois éléments constitutifs du PPP, le contrat peut prévoir d’autres prestations rentrant dans le cadre de l’exercice de la mission de service public.

Tout cela doit être traduit dans la comptabilité de la collectivité, tant au niveau de l’immobilisation que de la rémunération de la société.