Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Budget et comptabilité des collectivités territoriales Les particularités des maquettes du compte administratif et du budget supplémentaire

13012

Les particularités des maquettes du compte administratif et du budget supplémentaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les maquettes budgétaires permettent à l’ordonnateur de présenter – de façon claire et exhaustive – les informations budgétaires et financières de sa collectivité ou de son établissement ; elles permettent aussi – en vertu du principe d’information financière – aux membres de l’assemblée délibérante de se prononcer sur les affaires budgétaires et financières de la collectivité ou de l’établissement. Les maquettes du compte administratif (CA) et du budget supplémentaire (BS), bien qu’elles aient des similitudes avec les maquettes du budget primitif (BP), font l’objet de modalités particulières, en termes de présentation comme de contenu.

1

Le vote du CA et du BS

Les prévisions budgétaires – en vertu du principe d’annualité budgétaire – s’établissent sur une année. Toutefois, il est parfois nécessaire, en cours d’année, d’aménager les décisions budgétaires : d’où la possibilité de recourir à une décision modificative de crédits (DMC), ou à un BS.

Le BS – à la différence de la DMC – a une vocation particulière : la reprise des résultats antérieurs. Il s’agit même de...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...