Grille de cotation des emprunts de la charte Gissler

Outil : dtou5095

La charte comporte notamment un engagement des établissements financiers de ne plus proposer aux collectivités locales des prêts avec des effets de structure cumulatifs ; une grille de cotation annexée identifie ces prêts.

Type : Document d'information

Taille : 200 KB

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