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Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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Modèle de certificat administratif « Concession ou affermage de biens/affectation de biens à un service doté de la personnalité morale »

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Outil : dtou4617

Cet outil est un modèle de certificat qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives à la mise en concession, l’affermage ou l’affectation de biens à des services dotés de la personnalité morale.

Type : Modèle de document

Taille : 91 KB

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