Modèle de certificat administratif « Transfert de biens en cascade »

Outil : dtou4616

Cet outil est un modèle de certificat administratif permettant au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives au transfert de biens « en cascade ».

Type : Modèle de document

Taille : 87 KB

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