Comment traiter les équipements – les servitudes notamment – après la cession de toutes les parcelles ?

Les opérations d’aménagement de zones – zones d’activité économique ou lotissements – s’effectuent à durée déterminée. La terminaison des opérations se situe à la fin des cessions, autrement dit lorsque la dernière parcelle de la zone est cédée. Toutefois, la cession de toutes les parcelles ne signifie pas pour autant que tous les équipements – l’actif – ont été cédés. Les servitudes notamment, par le biais d’opérations d’ordre non budgétaires, doivent être réaffectées.

Finances et Comptabilité

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TVA et aménagement de zones

Mise à jour le 18 sept. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou d’activités économiques. La création d’une zone de lotissement ou d’une zone d’activité économique nécessite un suivi très particulier en termes de comptabilité comme de fiscalité, notamment pour ce qui concerne la TVA.

Cette fiche permet d’appréhender les étapes, les modalités de la création d’une zone et les obligations fiscales correspondantes.

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