TVA et aménagement de zones

Opération d'aménagement TVA

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou d’activités économiques.

Cette fiche permet d’appréhender les étapes, les modalités de la création d’une zone et les obligations fiscales correspondantes.

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