Finances et Comptabilité

Guide pour la rédaction d’un règlement budgétaire et financier pour les collectivités territoriales et leurs groupements

Outil : dtou4588

Le document présente les spécificités et références réglementaires pour chaque type de collectivités et peut constituer un modèle de structure minimum.

Type : Document d'information

Taille : 163 KB

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