Logo produit Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

Découvrir ce produit
 

État n° 6

A+ | A-

Outil : dtou465

L'état n° 6 détermine le montant du FCTVA à recevoir par la collectivité bénéficiaire au titre des opérations sortant du régime de la TVA de droit commun pour être soumises au régime du FCTVA.

Type : Modèle de document

Taille : 8 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Weka Intégral Finances & Comptabilité

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.