État n° 6
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Outil : dtou465
L'état n° 6 détermine le montant du FCTVA à recevoir par la collectivité bénéficiaire au titre des opérations sortant du régime de la TVA de droit commun pour être soumises au régime du FCTVA.
Type : Modèle de document
Taille : 8 KB
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