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Appréhender l’intérêt du crédit-bail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Pour des biens requérant une technologie spécifique susceptible de devenir rapidement obsolète, la solution pour la collectivité n’est pas forcément l’achat. Si elle ne souhaite pas non plus recourir à la location classique, le crédit-bail avec option d’achat peut constituer un bon compromis.

L’objet de la présente fiche est de faire le point sur le fonctionnement de ces contrats, sur leur régime juridique, comptable et fiscal, mais également sur les optimisations financières qu’ils permettent parfois.

Le crédit-bail est un mode de financement spécifique qui permet à la collectivité de disposer d’un bien immédiatement sans emprunter, mais en payant des loyers. À la fin du contrat, elle peut décider ou non d’acquérir le bien. Ce mode de fonctionnement est souple, soumis au Code des marchés publics, mais il ne permet pas en revanche de récupérer la TVA sur les loyers payés.

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Connaître le principe général d’un financement par crédit-bail

D’un point de vue juridique, les contrats de crédit-bail (on dit aussi leasing) s’analysent comme des locations assorties, pour le locataire, d’une simple option d’achat en contrepartie d’un prix convenu à l’avance. Ce prix tient compte, en tout ou partie, des versements effectués au titre des loyers.

En recourant au crédit-bail, la collectivité bénéficie d’un équipement dont elle définit les caractéristiques comme si elle investissait...

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