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Calculer la valeur locative des propriétés non bâties

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le montant de la taxe foncière des propriétés bon bâties (TFPNB) est devenu anecdotique dans la plupart des grandes collectivités. Mais cette taxe peut continuer à assurer des ressources non négligeables dans certaines communes rurales. Pour ces communes, il est important de suivre l’évolution des bases de TFPNB et de connaître le mode de détermination des valeurs locatives, qui permettra le calcul de la base fiscale.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • une définition des propriétés non bâties ;
  • une présentation des méthodes d’évaluation des valeurs locatives des propriétés non bâties.

La détermination des valeurs locatives des propriétés non bâties, dont il faut préciser la notion, obéit comme les autres catégories (locaux d’habitation, commerciaux…) à des règles d’évaluation rigoureuses, basées sur l’identification de parcelles types et de classification de l’ensemble du territoire concerné.

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Définir une propriété non bâtie

La notion de propriété non bâtie n’est pas forcément aussi simple qu’il n’y paraît au premier abord. Il est aisé de penser que les propriétés non bâties sont les terrains non construits. C’est logique et cela correspond cependant dans bon nombre de cas à la réalité. Mais la notion de propriété est avant tout une notion fiscale qui répond à sa propre logique.

Exemple : les terrains nus ne sont pas tous assujettis à la taxe foncière...

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