FICHE
0412
0412
Calculer les attributions de compensation

A+
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A-
Étapes :
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1Le rôle de l’attribution de compensation
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2Rappel du calcul de l’attribution de compensation de droit commun jusqu’au 31 décembre 2010
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3Le calcul de l’attribution de compensation de droit commun pour 2011 et après les nouveautés introduites par la LF 2011 et les 2e et 3e LF rectificatives 2012
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4Le calcul d’une attribution de compensation dérogatoire (avant ou après 2010)
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5La révision des attributions de compensation (de droit commun et dérogatoire)
Les outils associés
Les fiches associées
Articles - Textes juridiques
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Article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016
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Arrêté du 18 décembre 2017
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Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980
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Circulaire du 26 mars 2012
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Article 169 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
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Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013
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Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
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Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012
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Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
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