Calculer les attributions de compensation

Contexte

Le choix d’un régime de fiscalité intégré, et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de charges et donc de ressources, doivent permettre de mettre en place des mécanismes d’équilibre budgétaire entre établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et communes membres. Il convient de neutraliser les transferts afin de maintenir les équilibres budgétaires antérieurs des communes et EPCI concernés. L’attribution de compensation remplit ce rôle de neutralisation financière et/ou budgétaire.

Cette fiche détaille le calcul de l’attribution de compensation de droit commun. Sont également abordées les possibilités de mise en place d’une attribution dérogatoire et les conditions de révision des attributions de compensation, qu’elles soient de droit commun ou dérogatoires.