Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

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Calculer les redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les opérateurs de télécommunications doivent s’acquitter d’une redevance.

Le conseil municipal peut décider :

  • d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques ;
  • d’appliquer les redevances plafonds prévues par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 en tenant compte des revalorisations annuelles ;
  • de procéder au recouvrement des redevances dues au titre de l’exercice 2018.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • comment calculer la revalorisation de la redevance due par les opérateurs de télécommunications ;
  • comment déterminer le montant plafond des redevances dues pour 2018.
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Détermination du montant « plafond » des redevances dues pour l’année 2019

Selon la nature du domaine (domaine public, domaine privé…) et le type d’ouvrage (fourreaux contenant des fibres optiques, antenne relais de téléphonie mobile…), le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunications est ou non encadré par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005.

Le tableau ci-dessous permet de préciser les modalités de fixation du plafond de la redevance en fonction des cas.

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