Finances et Comptabilité

Exemple de lettre d’information aux maires relative à la fixation d’une redevance d’occupation du domaine public pour les réseaux de gaz

Outil : dtou320

Ce document permet d’informer les maires de la possibilité d’instaurer une RODP gaz.

Type : Document d'information

Taille : 83 KB

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