Finances et Comptabilité

Décision du maire fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Outil : dtou108

Ce document présente la décision du maire visant à l’instauration d’une RODP pour les réseaux électriques.

Type : Modèle de document

Taille : 21 KB

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