Finances et Comptabilité

Délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Outil : dtou107

Ce document présente la délibération du conseil municipal visant à l’instauration d’une RODP pour les réseaux électriques.

Type : Modèle de document

Taille : 22 KB

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