2360

Comment calculer la taxe sur les remontées mécaniques ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La situation financière des communes de montagne est très différente selon qu’il s'agit de stations touristiques de sport d’hiver ou de communes de montagne classiques.

Les 300 stations de sports d’hiver dépensent 3 fois plus que les autres communes, en raison des investissements importants qu’elles ont réalisés à partir des années 1970.

Le potentiel fiscal supérieur de 22 % à la moyenne provient notamment de certains impôts spécifiques aux communes touristiques :

  • la taxe de séjour ;
  • la redevance pour l’accès aux pistes de ski de fond ;
  • la taxe sur les remontées mécaniques.

Les communes situées en zone de montagne peuvent instituer une taxe portant sur les recettes brutes provenant de la vente de titres de transport par les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques.

Cette fiche vous permettra de calculer la taxe sur les remontées mécaniques et de connaître l’affectation de son produit.

1

Qui peut instituer cette taxe sur les remontées mécaniques ?

Les communes et les départements situés en zone de montagne peuvent instituer cet impôt indirect facultatif ayant le caractère d’une taxe sur le chiffre d’affaires.

Si les remontées mécaniques sont exploitées par un établissement public de coopération intercommunale, la taxe communale peut être instituée et perçue directement par cet EPCI avec l’accord des communes concernées. En effet, ces collectivités ou établissements publics ont dû, dans...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...