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Exemple d’évaluation de dépenses de fonctionnement et d’investissement « au réel » (compétence voirie)

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Outil : dtou398

Ce document présente un exemple concret et chiffré d’une évaluation « au réel » de charges transférées par une commune. Cette évaluation est réalisée à partir des données relevées sur la commune et, dans cet exemple, les dépenses d’investissement sont autofinancées à 100 %.

Type : Document

Taille : 493 KB

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