Finances et Comptabilité

Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de fonctionnement et d’investissement évaluées (compétence voirie – EPCI à TP/CFE unique)

Outil : dtou397

Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense d’investissement autofinancée ou dépense d’investissement financée par emprunt.

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 257 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et Comptabilité

Intégral Finances et Comptabilité