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Principes détaillés de la retenue au titre des dépenses de fonctionnement et d’investissement évaluées (compétence voirie – EPCI à TP/CFE unique)

Ce document présente les principes de retenue sur AC qu’il convient d’appliquer selon le type de dépense concerné : dépense de fonctionnement, dépense d’investissement autofinancée ou dépense d’investissement financée par emprunt.

Type : Document

Taille : 257 KB

Date de sortie : 19/12/2017

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