FICHE
0384
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Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l’urbanisme
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Articles - Textes juridiques
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Décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983
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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
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Décret n° 2004-531 du 9 juin 2004
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Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012
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Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
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Code général des collectivités territoriales
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Code de l’urbanisme
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Circulaire n° 84-84 du 22 mars 1984
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