Concours particulier de la dotation générale de décentralisation au transport scolaire

Contexte

La compétence « transports scolaires », exercée initialement par l’État, a été transférée le 1^er septembre 1984 aux départements et aux autorités organisatrices des transports urbains (AOTU). Les AOTU exercent la responsabilité des transports scolaires sur une zone délimitée, appelé « périmètre de transports urbains » (PTU).

Ce transfert de compétence a été assorti d’un transfert de ressources. Pour les départements, la compensation financière a pris essentiellement la forme d’un transfert de fiscalité (et s’il y a lieu dotation générale de décentralisation – DGD). Pour les AOTU (communes, syndicats de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines), la compensation financière s’est effectuée par l’attribution d’un concours particulier de la DGD.

Cette fiche fait le point sur les modalités d’attribution de ce concours particulier aux AOTU.