Finances et Comptabilité

Méthode de calcul de la population légale pour les communes de plus de 10 000 habitants (source : « La détermination de la population des communes », 16 décembre 2008, Insee)

Outil : dtou156

Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans un souci d’équité avec les communes de moins de 10 000 habitants qui subissent un décalage dans la prise en compte des résultats).

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 39 KB

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