Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements

0477

Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor public et gérer les placements

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La collectivité souhaite gérer sa trésorerie efficacement, mais elle connaît une situation de trésorerie excédentaire et ne peut pas rembourser des emprunts par anticipation. Il est alors possible d’explorer la possibilité de placer ces excédents de trésorerie par dérogation à l’obligation de dépôt des fonds libres au Trésor public.

Pour ce faire, il est nécessaire de vérifier que la trésorerie excédentaire trouve son origine dans l’un des cas prévus par la réglementation et de connaître les types de placement qui sont susceptibles de répondre aux attentes de la collectivité.

Avant de penser à placer une partie de sa trésorerie, la collectivité doit bien connaître le régime juridique de ces placements et savoir identifier l’origine des excédents, choisir entre les différents placements possibles et connaître le fonctionnement du compte à terme qui est l’outil le plus simple et le plus sécurisé.

1

Connaître le régime juridique des placements de trésorerie

Depuis un décret impérial du 27 février 1811, confirmé par l’article 15 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, mais aussi par l’article 43 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité

Intégral Finances et comptabilité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...